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Marques déposées par la société TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions
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GAFLEX
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAFLEX
TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
1351346
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2016

Présentation de la marque GAFLEX

Déposée le 18 avril 1986 par la société TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GAFLEX »

Le déposant est la société TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions domicilié(e) 4, Rue des Oziers,95310 SAINT OUEN L'AUMONE (dossier no 2313940) - 95310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 201 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2313940) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAFLEX est expirée depuis le 18 avril 2016.

TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : V 16 , GACHOT


TYCO VALVES AND CONTROLS DISTRIBUTION FRANCE SCA Société en commandite par actions - 4, Rue des Oziers,95310 SAINT OUEN L'AUMONE (dossier no 2313940) - 95310 - France - SIREN 558201620


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2313940) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation n°2065853 - Publication au BOPI 1996-18

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2006 n°2313940 - Publication au BOPI 2006-05-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312531 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription le 9 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190470 - Publication au BOPI 1995-10-09

Inscription le 11 décembre 2000 - Changement de nature juridique n°312530 - Publication au BOPI 2000-12-11

Inscription - Concession de licence n°19428 - Publication au BOPI

Inscription le 27 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698848 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques, éléments de tuyauterie, raccords pour robinetterie;obturateurs;organes et joints d'étanchéité et d'obturation en particulier joints et sièges d'étanchéité annulaires à armature métallique pour vannes et robinets;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier joints d'étanchéité pour tuyauterie et robinetterie;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);fils enrobés de matière plastique;matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, en particulier laines isolantes, mousse, organes et joints d'étanchéité non métalliques, en particulier joints et sièges d'étanchéité annulaires pour vannes et robinets;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.